Conditions de vente

Données de l'entreprise

BVBA GRAVELART
8210 ZEDELGEM
Groenestraat 139a
Banque-Carrefour des Entreprises: 0889.346.577
BE 0889.346.577
Tel: +32 50 24 10 40
Email: info@gravelart.be

Article 1: Domaine d'application des conditions générales

Le site Internet d’e-commerce de GRAVELART offre à ses clients la possibilité d’acquérir en ligne les produits de son webshop.

Sauf dérogations explicites écrites, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes réalisées par le biais de ce site Internet d’e-commerce. Les présentes conditions générales prévalent de plein droit sur les conditions d’achat du client, même si les conditions d’achat du client stipulent que celles-ci sont exclusivement qualifiées. Il ne faut pas les interpréter comme des clauses de style, elles fixent effectivement les obligations entre GRAVELART et le client. L’absence de réaction de GRAVELART par rapport à une infraction ou une dérogation des présentes conditions générales, quelles qu’en soient la durée et la fréquence, ne sera jamais interprétée comme l’acceptation d’une modification des présentes conditions générales.

Si l'une des présentes conditions générales s’avère être nulle, les parties sont considérées comme ayant convenu d'une clause de substitution valable qui s’approche le plus possible de la clause invalide. La nullité d'une ou plusieurs clauses n’a aucune incidence sur la validité des autres dispositions des présentes conditions générales.

 

Article 2: Prix et commandes

Tous les prix communiqués par GRAVELART sont en EUROS, taxe et TVA comprise.

Si des frais de livraison, des frais de réservation ou des frais administratifs sont facturés, ceux-ci font l'objet d'une rubrique distincte.
Les tarifs repris dans les brochures de GRAVELART ne peuvent pas être considérés comme une offre, car ils sont susceptibles d’être modifiés par GRAVELART à tout moment et sans avis préalable.

Malgré le fait que les brochures en ligne et le site Internet d’e-commerce sont élaborés avec le plus grand soin, il est toutefois possible que les informations proposées soient incomplètes, présentent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre ne sont pas contraignantes pour GRAVELART. En ce qui concerne l’exactitude et le caractère complet des informations proposées, GRAVELART est uniquement soumise à une obligation de moyens. En aucun cas, GRAVELART ne peut être tenue pour responsable d’erreurs matérielles, d’erreurs typographiques ou d'impression manifestes.

Le prix négocié entre les parties ne sera valable que pour les quantités commandées. Si des quantités supplémentaires sont commandées, GRAVELART se réserve le droit de pratiquer d’autres prix pour celles-ci.
Les prix communiqués par GRAVELART au moment de la commande sont susceptibles d’être augmentés en cas d’augmentation imprévue des prix du marché ou par les fournisseurs ou transporteurs de GRAVELART et ce, pour quelque raison que ce soit.

Les devis sont transmis gratuitement au client et n’engagent GRAVELART que s'ils sont suivis d'une commande définitive dans un délai de 30 jours, conformément à l’article 3 des présentes conditions générales. Dans le cas contraire, ils expirent de plein droit.

En outre, l’offre reste valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être adaptée ou retirée à tout moment par GRAVELART. GRAVELART ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si l'offre s’accompagne d'une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l'offre.
Le client formulera toutes les données concernant sa commande de la façon la plus complète possible. GRAVELART décline toute responsabilité pour les erreurs qui sont la conséquence d’une description erronée, incomplète ou équivoque de la commande par le client.

Toute commande du client n’engage GRAVELART qu’après le déroulement réussi de la procédure de commande, conformément à l’article 3 des présentes conditions générales.

En cas d’annulation de la commande par le client, GRAVELART se réserve le droit d’exiger une indemnisation à hauteur des dommages réellement encourus, représentant toutefois un minimum de 10 % du montant à facturer.

 

Article 3: Achats en ligne

La procédure de commande chez GRAVELART comprend les étapes suivantes :

Le client peut choisir des produits distincts et les ajouter à un panier électronique en cliquant sur le bouton « Panier ». À partir de la page « Mon panier », le client peut passer à la caisse en cliquant sur le bouton « Commander ».

Ensuite, le client doit s’enregistrer. Si le client n’est pas encore utilisateur du Webshop GRAVELART, on lui demandera de créer un nouveau compte en communiquant ses coordonnées. Si le client est déjà inscrit sur le site, on lui demandera de se connecter à son compte. GRAVELART demande un minimum de données personnelles nécessaires pour le traitement de la commande du client.

Ensuite, le client choisit le mode de livraison souhaité.

Enfin, il choisit le mode de paiement, communique ses informations de paiement et accepte les conditions générales. En cliquant sur le bouton « Commande et paiement sécurisé », le client est redirigé vers le module du fournisseur de paiement de GRAVELART. Tant que le client n’a pas cliqué sur ce bouton, il a encore la possibilité de modifier sa commande ou les données de sa commande.
Le client a le choix entre les modes de paiement suivants :

  • par carte de crédit;
  • par carte de banque

La commande ne devient contraignante pour le client que si celui-ci a rempli toutes les données nécessaires à la conclusion de l’accord et a confirmé avoir lu et accepté les présentes conditions générales, et ce, à condition que le client ait cliqué sur le bouton « Commande et paiement sécurisé » et que le paiement par le biais du module du fournisseur de paiement de GRAVELART a été effectué avec succès. Celui-ci sera confirmé lorsque le fournisseur de paiement redirigera le client vers le site Internet de GRAVELART.

Après confirmation de la commande par le client, il recevra un e-mail avec la confirmation automatique de réception de sa commande, qu'il pourra imprimer et/ou enregistrer. La commande sera livrée après réception du paiement.

GRAVELART se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement grave du client concernant des commandes dans lesquelles le client est impliqué.

 

Article 4: Livraisons

Sauf accord contraire ou dérogation explicitement convenue, les marchandises seront livrées au domicile du client dans un délai de 7 jours après réception de la commande.

Le client doit avertir immédiatement GRAVELART de toute détérioration visible et/ou défaut de qualité d’un article ou de tout autre manquement lors de la livraison.

Le risque de perte ou de détérioration est transféré au client dès qu’il prend physiquement possession des marchandises. Toutefois, le risque est transféré au client au moment de la livraison au transporteur si le transporteur a été chargé par le client de transporter les marchandises et que ce choix n’a pas été proposé par GRAVELART.

Un éventuel retard de livraison n’ouvre aucun droit pour le client d’exiger une indemnisation.

Sauf dispositions contraires, les délais de livraison sont calculés en jours ouvrables et ne tiennent pas compte de contretemps imprévus en cas de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure : grèves générales ou partielles, lock-out, épidémies, blocages sur la route, absence de moyens de transport, incendie, inondation, bris de machine, etc., et plus particulièrement toute circonstance indépendante de la volonté de GRAVELART retardant la livraison de matières premières par les fournisseurs de GRAVELART.

Si, le cas échéant, le client ne retire pas la commande dans le mois suivant la mise à la disposition par GRAVELART à l’usine, GRAVELART pourra, de plein droit et sans mise en demeure préalable, annuler la commande et considérer celle-ci comme non existante. Tout frais ou dommage imputable au fait que le client a indiqué une adresse de livraison mal située ou difficile d’accès, pourront être répercutés sur le client. 

 

Article 5: Réserve de propriété et acceptation de la livraison

Les marchandises restent la propriété de GRAVELART jusqu’au paiement effectif et complet du montant d’achat. Jusqu’à cet instant, le client s’engage à ne pas aliéner, grever, ni donner en gage les marchandises achetées. En cas de saisie ou de notification d’un ordre par un tiers, le client est tenu d’en avertir immédiatement GRAVELART et de donner connaissance à ce tiers de la clause de réserve de propriété.

Toutes les marchandises sont vendues avec les particularités usuelles pour le produit en question en termes de couleur, volume, épaisseur, longueur, etc., et sont d’une qualité commerciale normale, sans plus. Les livraisons de GRAVELART sont conventionnellement conformes en ce qui concerne le calibre des marchandises destinées aux travaux de voirie (concassé, sable…).

GRAVELART n’est pas responsable de la non-conformité de la livraison, pour autant que le fournisseur de GRAVELART lui ait livré les marchandises déterminées comme étant le calibre de marchandises commandé par le client. Dans ce cas, le prix reste dû intégralement.

L’acceptation des marchandises est censée avoir lieu sur le site de GRAVELART. Sauf accord préalable par écrit de GRAVELART, les marchandises ne seront pas reprises.

En cas de force majeure, GRAVELART est habilitée en droit de suspendre ou d’annuler unilatéralement ses engagements, après en avoir notifié le client, sans aucune possibilité de recours à GRAVELART. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : la guerre, la grève ou le lock-out, une pénurie exceptionnelle de marchandises, les conditions climatiques, un incendie, des catastrophes naturelles et/ou autres catastrophes, tout dérèglement du secteur en général, et ce, que le cas de force majeure survienne chez GRAVELART ou chez ses fournisseurs.

En cas de constatation d’un défaut, le client doit en avertir immédiatement GRAVELART. En tout état de cause, tout défaut éventuel doit être signalé par le client dans un délai de 2 mois à compter de la constatation. Passé ce délai, tout droit de réparation ou de remplacement s’éteint. La plainte sera accompagnée de remarques clairement formulées et ce, par lettre recommandée.

La garantie n’est jamais d’application pour les défauts consécutifs aux accidents, négligence, chutes, utilisation contraire aux fins pour lesquelles la marchandise a été conçue, non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, adaptations ou modifications de la marchandise, usage brutal, mauvais entretien ou tout usage anormal ou incorrect. Le traitement des marchandises vaut en tout cas comme acceptation des marchandises, même en cas de plainte préalable.

Les vices qui se manifestent après une période de 6 mois à compter de la date d’achat ou, le cas échéant, de la date de livraison, sont réputés comme n’étant pas des vices cachés, sous réserve de preuve contraire apportée par le client.
L’introduction d'une réclamation, même acceptée, ne donne pas le droit au client d’annuler ou de refuser le paiement de la facture correspondante ou des autres factures.

 

Article 6: Responsabilité du vendeur

GRAVELART est uniquement responsable pour les erreurs frauduleuses ou volontaires faisant l’objet de preuves concrètes. Le cas échéant, GRAVELART est uniquement responsable pour les dommages directs causés au cours de l’exécution du contrat. GRAVELART ne pourra jamais être tenue pour responsable de dommages indirects ou consécutifs.

GRAVELART ne pourra jamais être tenue à une indemnisation de plus de 10 % du montant total de la livraison.

GRAVELART est déchargée de toute responsabilité si les dommages sont causés (en partie) par le client ou par une personne dont il est responsable, même si les dommages sont (en partie) la conséquence d'un défaut dans le produit.

 

Article 7: Résiliation

En cas de risque d’insolvabilité du client, notamment (mais pas de manière limitative) en raison de l’existence de lettres de change protestées, d’une saisie dans son chef, d’une notification de crédits bancaires ou par liquidation de sa couverture ainsi qu’en cas de faillite, procédure OMD ou liquidation, GRAVELART a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat et sans mise en demeure, sans préjudice du droit de réclamer un dédommagement.

Le client n’est autorisé à résilier le contrat avec GRAVELART qu’en cas de faute grave, de faute intentionnelle, de tromperie ou de fraude dans le chef de GRAVELART. Si le client souhaite exercer son droit de résiliation, il doit en avertir GRAVELART par lettre recommandée dans un délai raisonnable après avoir été informé de la circonstance ayant mené à la résiliation.

 

Article 8: Droit de rétraction

Le client a le droit de révoquer le contrat, sans donner de motifs, dans un délai de 14 jours civils.

Le délai de rétractation expire 14 jours civils après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à GRAVELART, Groenestraat 139a, 8210 Zedelgem, téléphone +32 50 24 10 40, e-mail info@gravelart.be sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (p. ex. par courrier, par fax ou par e-mail). Le client peut utiliser aussi à cet effet le modèle de formulaire de rétractation en pièce jointe, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le client doit renvoyer ou rendre le bien à GRAVELART, Groenestraat 139a, 8210 Zedelgem, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours civils après avoir communiqué sa décision de rétractation du présent contrat à GRAVELART. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours civils.

Le client prend en charge les frais directs de retour du bien.

Le client prend en charge les frais directs de retour du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 100 €.

Si la valeur du produit renvoyé a diminué d’une manière ou d’une autre, GRAVELART se réserve le droit de tenir le client pour responsable et d’exiger des indemnités pour toute dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Seuls les articles se trouvant dans l’emballage original, y compris tous les accessoires, les notices d’utilisation et la facture ou preuve d’achat, peuvent être repris.

En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, GRAVELART lui remboursera tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours à compter du jour où GRAVELART a été informée de la décision de rétractation du contrat. Dans le cadre d’un accord de vente, GRAVELART peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits en retour ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les éventuels frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par GRAVELART ne seront pas remboursés.

GRAVELART remboursera le client en recourant au même mode de paiement que celui avec lequel le client a effectué la transaction initiale, sauf si le client a expressément accepté un autre mode de paiement ; en tout état de cause, aucuns frais dans le cadre de ce remboursement ne seront à la charge du client.
Le client ne peut pas exercer de droit de rétractation pour : 

  • la livraison de biens qui, après livraison, se mélangent définitivement avec d'autres produits;
  • les contrats dans le cadre desquels GRAVELART s'est rendu chez le client à la demande expresse de celui-ci pour y effectuer des travaux de réparation ou d'entretien urgents;
  • les contrats conclus lors d'une vente publique.

 

Article 9: Paiement

Le client contracte une obligation de paiement dès qu’il a passé sa commande.
Le paiement doit être effectué sur les comptes bancaires à Zedelgem indiqués sur la facture.

GRAVELART se réserve le droit de facturer au fur et à mesure des livraisons, même si celles-ci sont partielles.

Les réclamations concernant la facturation doivent s’opérer sous peine de forclusion par lettre recommandée et motivée dans le délai de huit jours, à partir de la date de la facture.

Si le client paye avec une lettre de change, un chèque ou un autre instrument de paiement, cet effet ne sera accepté comme paiement qu’à condition d'une issue favorable et d'une couverture suffisante. Les instruments de paiement acceptés n'emportent en aucun cas novation. Les frais liés à ces instruments de paiement seront toujours à la charge du client et pourront toujours être facturés et exigés par GRAVELART.

En cas de retard de paiement, un intérêt conventionnel de 12 % sera dû à compter de la date d’échéance, de plein droit et sans mise en demeure. En cas de non-paiement à la date d’échéance, le prix sera augmenté d’une indemnité forfaitaire de 12 % à titre de dommages et intérêts, avec un minimum de 125 €.

En cas de décès, faillite, incapacité, procédure OMD ou liquidation/dissolution du client, publication du nom du client dans les avis de saisie, retard de ses paiements à l’ONSS ou à l’Administration des Impôts ou en cas de non-paiement de ses factures, GRAVELART se réserve le droit d’interrompre toute livraison de biens et, en tout état de cause, d’exiger le paiement immédiat des biens déjà livrés.

 

Article 10: Vie privée

Le responsable du traitement, GRAVELART, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel du client seront uniquement utilisées aux fins suivantes : le traitement de la commande, l’envoi de bulletins d’information, publicité et/ou marketing de la société.

En vertu de la loi, le client a le droit de consulter et éventuellement de modifier ses données personnelles. Moyennant la présentation d'une preuve de son identité (copie de la carte d'identité), le client peut, par le biais d'une demande écrite, datée, signée et adressée à GRAVELART, Groenestraat 139a, 8210 Zedelgem, e-mail : info@gravelart.be, obtenir gratuitement la communication écrite de ses données personnelles. Si nécessaire, le client peut aussi demander de corriger les données qui seraient erronées, incomplètes ou non pertinentes.
En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct, le client peut s’opposer gratuitement à l'utilisation de ses données à des fins de marketing direct. Pour ce faire, il peut s’adresser à GRAVELART, Groenestraat 139a, 8210 Zedelgem, e-mail : boekhouding@gravelart.be.

GRAVELART traite les données du client comme des informations confidentielles et elles ne seront pas transmises, louées ou vendues à des tiers.
Le client est responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Le mot de passe du client est enregistré de façon codée, GRAVELART n’a donc pas accès au mot de passe du client.
GRAVELART conserve les statistiques (anonymes) de visiteurs en ligne pour analyser la fréquence des visites sur chaque page du site Internet.
Si le client a des questions sur cette déclaration de confidentialité, il peut contacter GRAVELART par courrier GRAVELART, Groenestraat 139a, 8210 Zedelgem, par téléphone au +32 50 24 10 40 ou par e-mail info@gravelart.be.

 

Article 11: Utilisation de cookies

Lors de sa visite sur le site, des « cookies » peuvent être installés sur le disque dur de l’ordinateur du client. Un cookie est un fichier texte copié par le serveur d’un site Internet sur le navigateur de l’ordinateur du client ou sur son appareil mobile lorsqu'il consulte un site Internet. Les cookies ne peuvent être utilisés pour l’identification de personnes et peuvent uniquement identifier une machine.

GRAVELART utilise des cookies pour analyser les habitudes de navigation des visiteurs sur le site Internet dans le but d'optimiser le site Internet.

Le client peut paramétrer son navigateur Internet afin de refuser les cookies, de recevoir un avertissement en cas d’installation d’un cookie ou d’éliminer ensuite les cookies de son disque dur. Le client peut procéder à ces réglages via les paramètres de son navigateur (fonction d’aide). Le client doit cependant noter que certains éléments graphiques ne pourront s’afficher correctement ou qu'il ne pourra pas utiliser certaines applications.

En utilisant le site Internet de GRAVELART, le client consent à l’utilisation de cookies par GRAVELART.

 

Article 12: Droit applicable

Les présentes conditions générales forment la loi des parties et priment toutes dispositions normatives contraires en ce compris celles qui émaneraient de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises faite à Vienne en date du 11 avril 1980.

Les conditions de vente sont exclusivement régies par le droit belge.
Les parties conviennent expressément de fixer le lieu d'exécution du contrat au siège social de GRAVELART.

Tout litige afférent au présent contrat et à son interprétation et son exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruges. GRAVELART se réserve néanmoins le droit de porter tout litige devant le tribunal du domicile du client ou de tout autre lieu autorisé par la loi.